damien.lhote - La concubine, prise au 'piège' de la colocation ...

Monsieur X... et Mademoiselle Y... vivent en concubinage depuis quelques années et ont signé l'un et l'autre un contrat de bail conclu avec un organisme HLM pour le logement de la famille. Mademoiselle Y..., lasse d'assumer seule la responsabilité du foyer, décide de se séparer de son compagnon. Elle adresse alors à l'organisme HLM un congé pour le bail du logement actuel, ainsi qu'une demande d'attribution d'un nouveau logement. De son côté, le concubin n'entend pas quitter les lieux, même s'il sait pertinemment qu'il ne sera pas en mesure d'assumer les loyers, puisqu'il ne [suite...]

Date: 2008-06-13 03:56:23

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la colocation | Yakitri, portail conso

Si un colocataire quitte le logement, le propriétaire pourra soit reconduire le bail avec un nouveau locataire soit résilier celui-ci pour rupture de solidarité. Si un colocataire ne paye pas sa part, les autres sont tenus de la régler pour lui. Le départ d’un colocataire Si le bail ne comporte pas de clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement doit envoyer un préavis de départ dans les délais stipulés sur le bail. Il s’engage à payer sa part de loyer et de charges jusqu’à ce terme. Pour en savoir plus: FNAIM MGEL Tags : bail, caution solidaire, charges, [suite...]

Date: 2007-11-21 13:33:03

Le dossier de colocation

Présentation Vous voulez habiter en colocation à Lille? C’est possible ! L’Auberge, première agence de colocation à Lille, rend la colocation flexible et sécurisée ! Nous proposons des chambres meublées en location, dans des appartements spacieux tout équipés où vivent déjà d’autres colocataires. Notre formule spécialement adaptée aux besoins des colocataires vous permet de bénéficier d’un contrat de colocation individualisé : adieu les contraintes administratives et juridiques avec vos colocataires (bail commun et responsabilité solidaire), vous êtes indépendants [suite...]

Date: 2008-08-07 10:19:40

Colocation F5 Duplex 4 personnes en face de l'Essec

4 chambres disponible Appartement meublé dans résidence Villanova à Cergy préfecture, 4 chambres de disponible dans un appartement en duplex de 5 pièces de 90m² avec terrasse de 21m² au dernier étage (9ème). RDC : 1 chambre (10.50 m²) Salon - Salle à manger, cuisine équipée et meublée, WC . A l’étage : 3 chambres de 10.50m² chacune, salle de bain, WC. En face de l’Essec, à 2mins à pieds de la gare RER Cergy préfecture. Commerces en bas de l’immeuble. 480€ par locataires (loyer + charges comprises) Bail unique avec caution solidaire. (APL possible pour chacun des [suite...]

Date: 2010-07-03 14:50:35

Colocation, droits et devoirs, ce qu'il faut savoir - Info ...

Dans le véritable bail de colocation, chacun des colocataires a son propre bail avec le détail des parties privatives, comme la chambre, et des parties communes, comme le salon ou la salle de bains. Avec ce type de bail, chacun des colocataires peut décider de partir à tout moment. A charge alors au propriétaire de le remplacer par un autre habitant. 2. Il existe toutefois une autre pratique, les locataires peuvent être co-titulaires d'un bail. Dans ce cas, il y a plus d'un nom sur un seul bail, et les locataires sont considérés comme solidaires et responsables. Aucun des locataires [suite...]

Date: 2010-08-24 16:53:52

La colocation ne s'improvise pas

Chacun des colocataires doit signer le bail. Il n'existe pas de bail spécifique pour la colocation. Dans la majorité des cas, Il s'agira d'un contrat de location ordinaire, avec les clauses obligatoires, comme la désignation des colocataires, la durée du bail, le montant du loyer et les modalités de résiliation du bail. Il est important de savoir qu'à défaut d'avoir signer un tel contrat, vous êtes considéré comme un occupant sans droit ni titre, et donc expusable à tout moment. Les colocataires ont une obligation solidaire, c'est à dire que chacun est tenu individuellement du [suite...]

Date: 2010-04-15 15:20:34

Bail, clause de solidarité, départ(s)... la législation de la ...

Sur ce principe, la caution qui peut être demandée aux colocataires, peut être une caution solidaire (la caution s’engage sur la totalité du loyer) ou une caution simple (la caution s’engage uniquement sur la quote-part du loyer). Colocataires, soyez donc vigilant à la lecture du bail, pour connaître exactement l’étendue de vos engagements, d’autant plus que la clause de solidarité n’est pas toujours clairement exprimée (il suffit de préciser que chacun des locataires est tenu responsable de la totalité des loyers et de toute somme due au propriétaire jusqu’à [suite...]

Date: 2008-07-31 10:08:00

Colocation : clause de solidarité, cautionnement et assurance

Au moment de conclure un contrat de bail avec des colocataires, le propriétaire a la possibilité de demander certaines garanties. Les plus importantes visent à s'assurer du paiement des loyers, des charges et des dédommagements en cas de dégradations. La clause de solidarité En pratique, il est conseillé au propriétaire de demander l'insertion d'une clause de solidarité entre colocataires au sien du contrat. Par celle-ci, le bailleur pourra s'adresser au colocataire de son choix (la personne qui lui semble la plus solvable) lorsque l'un d'entre eux ne lui paye pas les sommes qui [suite...]

Date: 2010-11-03 14:05:30

Canada - Point juridique concernant la colocation | Colocation ...

Lorsque l'obligation du paiement du loyer est solidaire, chacun des colocataires peut être tenu de payer la totalité du loyer. Exemple : Marc et Mathieu ont signé un bail à titre de colocataires. Il est spécifiquement indiqué au bail [suite...]

Date: 2008-09-17 09:29:36

La colocation : mode d'emploi

Le service de communiqués de presse gratuit de Mon Trafic.com , faire part d' actualités locales , régionales , nationales ou internationales mais aussi de ce qui vous concerne : communiquez sur vos sites professionnels et artistiques , les manifestations que vous organisez , sur votre vie d'entrepreneur ou de demandeur d'emploi . Cette section vous ouvre de nouvelles portes . . . Partagez votre inspiration ou relayez des nouvelles qui vous interpellent » Une bonne solution pour avoir un logement moins cher et plus confortable « ,  » Un excellent moyen pour se faire des amis ou de [suite...]

Date: 2010-11-12 17:42:37

Quitter une colocation : préavis et clause de solidarité - Droit ...

Le fait de quitter une colocation est soumis à la réalisation de démarches préalables. Cette décision implique certaines conséquences juridiques, notamment lorsque le contrat de bail contient une clause de solidarité entre les colocataires. La période de préavis Le colocataire souhaitant quitter le logement doit respecter un délai de préavis d'une durée égale à 3 mois avant de pouvoir prendre congé. Dans certains cas (location meublée, obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi) cette durée peut être [suite...]

Date: 2010-11-03 15:09:08

BNP Paribas soutient l'Afev dans son projet KAPS, « Koloc' A ...

Le rôle civique que l’entreprise se doit d’honorer dans son environnement n’échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l’ entreprise de s’intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles vous êtes fidèles apportent-elles une réelle contribution à notre société, à notre environnement ? Vérifiez le ! Le Portail Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous [suite...]

Date: 2010-10-25 23:23:00

Remise des clés et état des lieux avant fin de préavis (1/1)

Bonjour tout le monde, je vous résume en quelques lignes le problème. mon ami a pris un appartement en collocation mais a dû le quitter pour venir vivre à Toulouse. Il a donc envoyé son préavis avec AR le 24/10/08, celui-ci devait donc se terminer le 24/01. Malheureusement son colocataire ne voulant pas quitté l'appartement, il a fallu le forcer à envoyer le sien (bail solidaire).Il a donc été envoyé mi-janvier ce qui reporte le préavis jusqu'à mi-avril. La propriétaire a malgré tout souhaité faire l'état des lieux de sortie et la remise des clés le 31/01. De ce fait, [suite...]

Date: 2009-02-07 12:53:00

Bail de colocation et problème... / Locataires & locations

Bonjour, Ma conjointe habitait avec son frère en colocation (il ont signé tous les deux le bail). Le bail a été renouvelé par tacite reconduction il y a deux ans (bail de trois ans). Elle souhaite se dégager du contrat mais le hic c'est que l'agence de location lui répond qu'elle ne pourra jamais rien faire sans l'accord écrit de son frère (et vu les relations entre eux, autant ne pas y compter). Selon cette agence, son frère et elle devraient donner congé tous les deux. En lisant différents forums, j'ai lu à plusieurs reprises que dans le cas présent, un colocataire seul [suite...]

Date: 2010-12-01 21:11:33

Les règles juridiques de la colocation - DECO.fr avec M6 D&Co

“ Un bail de colocation comporte presque toujours une clause de solidarité. ” Economies, convivialité, apprentissage de la vie collective… la colocation offre différents avantages. S'il n'existe pas de réglementation spécifique, mieux vaut connaître certains éléments juridiques. Signataire égale locataireSi les colocataires louent un logement vide, celui-ci est soumis aux dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989, qui réglemente la durée et le contenu du contrat de bail. Pour la location d'un logement meublé, un bail écrit est obligatoire. Sa durée est d'un [suite...]

Date: 2010-01-02 13:04:41

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