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Logement des jeunes - ACTUALITÉS
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
L'ADIL du Val-de-Marne a créé un guide dédié à la location regroupant l'ensemble des adresses utiles pour la recherche d'un logement privé, un logement public, un logement d'urgence, un logement destiné aux jeunes ou encore un logement pour personne âgée.
Pour vous procurer ce guide, vous pouvez venir le retirer gratuitement à l'ADIL du Val-de-Marne à...
Date: 2017-02-23 15:46:44
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LES CONDITIONS D’ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
(CCH : art. R. 441-1)
Les personnes physiques (particuliers) doivent être :
- de nationalité française,
- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...
Date: 2017-02-23 15:53:53
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