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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
http://www.jurimodel.com
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