Adopter les bons réflexes sur la taxe d’habitation. Par ...

Le 19 décembre 2014 à 15:44 , par Elodie Maros

Une clause au prorata est-elle licite ?

J'ai occupé un logement du 15 septembre 2014 au 23 novembre 2014 et une clause stipulait que la taxe d'habitation serait répartie entre les colocataires (4, tous étudiants) et prorata-temporis. J'ai signé sans bien comprendre mais maintenant ma propriétaire me réclame ma "part". Or, je suis étudiante...

Date: 2017-02-23 13:53:11
Site : http://www.village-justice.com

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Démarches - Chercher un logement | Logement jeunes

En résidence universitaire privée

En résidence habitat jeunes (Foyer de Jeunes Travailleurs ou Résidences sociales) ^

Il existe des solutions adaptées aux jeunes qui sont constituées généralement dans une unité en collectif : les résidences sociales- fjt de tailles variables.

Ces résidences sociales type Habitat Jeunes développent également ce qu'on appelle des foyers-soleils. Elles...

Site : http://logement-jeunes.aquitaine.fr

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Tout ...

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une taxe : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères...

Site : http://www.pap.fr

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Calcul, exonérations, redevance Tout savoir sur la taxe d ...

Principe de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est l'un des principaux impôts locaux directs en France, avec la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d'habitation est prélevée par l'Etat pour le compte des collectivités locales. Aujourd'hui, seules les communes et les regroupements de communes (via les établissements publics de coopération...

Site : https://www.challenges.fr

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