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Exemple de Contrat Type de Location - Modèle de Bail Word ...
Taille :8 à 12 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Bail de location
Le bail d'habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire met à disposition d'un locataire un logement vide ou meublé.
Le bien immobilier peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire par le locataire. Avec l'accord du bailleur, il pourra y...
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Avenant à un Bail d'Habitation pour Ajouter ou Remplacer ...
Ci-après.
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Un bail d'habitation régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, a été conclu entre le Bailleur et. Ce bail porte sur la location d'un logement situé à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi rédigé le présent avenant afin...
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