Articles sélectionnés pour le thème : colocation solidaire paiement loyer
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La colocation | Éducaloi
La colocation
Cathy Yeulet / Hemera / Thinkstock
Un colocataire est un locataire qui loue un logement avec un ou plusieurs autres locataires. �? ce titre, il s'est engagé, par l'intermédiaire d'un bail écrit ou verbal, à payer une partie du loyer et à utiliser le logement avec prudence et diligence.
Il est important de distinguer un colocataire d'un occupant. Ce dernier occupe simplement...
Date: 2017-02-23 07:27:47
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : colocation solidaire paiement loyer
Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...
Colocation : le sort de la caution solidaire
Colocation : le sort de la caution solidaire
En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.
La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / caution solidaire colocation alur / resiliation bail colocation caution solidaire / caution solidaire colocation 2014
Le guide facile de la colocation - Weroom
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .
Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.
Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...
Site :
http://blog.weroom.com
Thèmes liés : taxe d'habitation colocation bail au deux noms / bail colocation solidaire loi alur / colocation solidaire paiement loyer / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail
Louer en colocation - Fiche pratique - L'Internaute
Bail, congé de locataire, dépôt de garantie... Les réponses pour bien gérer une colocation.
Dernière mise à jour : février 2017
Qui remplit et signe le bail pour une colocation ?
Tous les colocataires doivent signer le contrat de bail pour en être titulaire. Dans une colocation, tous les locataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers le propriétaire...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / bail colocation avec clause de solidarite
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
bail.dispofi.fr
Thèmes liés : colocation solidaire paiement loyer / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / clause de solidarite colocation loi alur / modele bail colocation sans clause de solidarite
Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / avenant contrat de bail colocation
Colocation : De Nouvelles Règles Avec La Loi Alur ...
En revanche, s'il n'y a qu'un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront celui prévu par la loi Alur.
Colocation : les loyers et les charges
Tout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail. S'il y a plusieurs baux, chaque locataire doit s'acquitter individuellement de son loyer....
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : bail colocation solidaire loi alur / baux colocation loi alur / colocation solidaire paiement loyer / loi colocation solidaire / colocation solidaire alur
Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant
Colocation, louer à plusieurs - Immobilier (location ...
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014 , la colocation possède une définition légale. Elle est "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".
La loi ALUR donne également aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite
Modèle de contrat Bail pour une colocation
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation sans clause de solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : aide au logement etudiant francais a l'etranger / caf aide au logement etudiant a l'etranger / aide au logement etudiant a l'etranger / assurance logement etudiant a l'etranger / demande d'aide au logement etudiant etranger
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / caf aide au logement etudiant attestation de loyer / location de logement etudiant / colocation logement meuble
Appartements meublés en colocation à Saint Etienne.
Une colocation différente
Location de chambres meublées à Saint-Etienne
Chambres confortables à louer dans logements à partager entièrement meublés et équipés.
Nos appartements en colocation accueillent les jeunes actifs et les étudiants. Nos colocations sont sélectionnées pour leur proximité avec les écoles, les transports en commun et les commerces. Un bail individuel pour...
Date: 2017-02-16 08:52:27
Site :
http://coloc-invest.com
Thèmes liés : colocation saint etienne etudiant / appartement colocation saint etienne / colocation saint etienne / allocation logement colocation bail individuel / allocation logement pour etudiant en colocation
Appartements meublés en colocation à Saint Etienne.
Une colocation différente
Location de chambres meublées à Saint-Etienne
Chambres confortables à louer dans logements à partager entièrement meublés et équipés.
Nos appartements en colocation accueillent les jeunes actifs et les étudiants. Nos colocations sont sélectionnées pour leur proximité avec les écoles, les transports en commun et les commerces. Un bail individuel pour...
Date: 2017-02-16 08:52:27
Site :
http://coloc-invest.com
Thèmes liés : colocation saint etienne etudiant / appartement colocation saint etienne / colocation saint etienne / allocation logement colocation bail individuel / allocation logement pour etudiant en colocation
Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...
Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire
Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : modele bail colocation sans clause de solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation loi alur / clause de solidarite colocation loi alur / clause de solidarite colocation modele
Un colocataire reste-t-il solidaire du ... - service-public.fr
Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Bail signé avant le 27 mars 2014
Bail non encore renouvelé ni tacitement reconduit
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caution solidaire colocation service public / colocation solidaire paiement loyer / loi colocation solidaire / bail colocation caution solidaire
La colocation : plus seulement pour les étudiants
La colocation concerne en effet des grands logements qui ne sont pas toujours évidents à louer. En louant en colocation, on cumule les débiteurs, et notamment les parents donnent leur caution. Au final, le propriétaire bénéficie d'une meilleure solvabilité en louant à quatre étudiants qu'en louant à un couple avec deux enfants.
En outre, la colocation simplifie la gestion pour le propriétaire. Lorsqu'un colocataire part, les colocataires restants recherchent...
Date: 2017-02-23 13:23:05
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : louer en colocation etudiant / colocation caution solidaire loi alur / caution solidaire colocation etudiant / colocation solidaire paiement loyer / proprietaire loue en colocation
A-t-on le droit à l’APL en colocation
A-t-on le droit à l'APL en colocation ?
A-t-on le droit à l'APL en colocation ?
Comme pour une location traditionnelle, un colocataire peut bénéficier de l'aide au logement attribuée par la CAF. Si les locataires sont conjoints ou concubins, l'aide personnalisée au logement sera calculée différemment. Soyez clair lors de votre déclaration de situation afin de ne pas entrer dans...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant simulation / demande d'aide au logement etudiant en ligne / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / caf aide au logement etudiant attestation de loyer
Colocation: Durée maxi de clause de solidarité après ...
Messages
3
Merci beaucoup de vos réponses, je vois que je serais lié quelques mois de plus.
Marieke:
Votre colocataire savait bien qu'il devrait payer la totalité du loyer si vous partiez non ?
Tout d'abord nous nous sommes adressés tous deux à l'agence, qui par négligence ou malhonnêteté nous a rassurés que ce serait au propriétaire d'assumer la perte d'une moitié du loyer. Mais...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / comment quitter une colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation / colocation solidaire paiement loyer
Colocation : ce que change la loi ALUR - LeLynx.fr
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Adoptée par le parlement le 20 février et validée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, la loi ALUR propose plusieurs mesures visant à mieux protéger les colocataires. Elle prévoit entre autres de redéfinir la clause de solidarité. Explications...
Aujourd'hui, la clause dite de solidarité se retrouve dans la quasi-intégralité des contrats de colocation. Or, la solidarité...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?
A. Mentions obligatoires
Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...
Site :
http://www.recherche-colocation.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de bail colocation / taxe d'habitation colocation bail
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat bail colocation meuble / modele bail colocation alur / modele bail colocation individuel / modele bail colocation solidaire
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.
« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / comment quitter une colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation jurisprudence / clause de solidarite colocation
Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
29 Oct 2014
#colocation #logement étudiant
Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer par l'équipe Weroom...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / bail colocation avec clause de solidarite
Kit location sereine - La colocation - Action UFC-Que ...
Il existe deux types de clause spécifique au contrat de colocation :
la clause de solidarité : c'est une stipulation dans le contrat qui oblige plusieurs débiteurs (colocataires) à une même chose (paiement du loyer, par exemple), de manière que chacun (des colocataires) puisse être contraint pour la totalité (du loyer, par exemple), et que le paiement par un seul libère les autres...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / exemple clause de solidarite colocation / clause de solidarite colocation / contrat bail colocation meuble
colocation - navigateuridf
Cependant, les effets de la colocation sont importants et varient selon le type de clause qui figure sur le contrat. Il existe deux types de clause spécifique au contrat de colocation :
- la clause de solidarité : c'est une stipulation dans le contrat qui oblige plusieurs débiteurs (colocataires) à une même chose (paiement du loyer, par ...
Date: 2015-05-18 19:17:04
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / contrat de colocation meuble type / exemple clause de solidarite colocation / clause de solidarite colocation
La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Te loger ->
La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?
Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de bail colocation / contrat de bail colocation / quitter colocation bail unique
Parents d'étudiants : ce que vous devez savoir - Pleinevie.fr
Commentaire(s) : 3
© Thinkstock
VRAI - Un simulateur en ligne permet de savoir si votre enfant étudiant a droit à une bourse.
C'est le simulateur du Centre national des oeuvres universitaires, sur le site Cnous. Pour une première demande, votre enfant doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. La bourse est attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal, des...
Date: 2017-02-23 11:26:05
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant en ligne / logement meuble etudiant taxe d'habitation / demande d'aide au logement etudiant simulation / demande d'aide au logement etudiant crous / demande d'aide au logement etudiant
Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-02-23 12:53:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat de colocation meuble type / contrat bail colocation meuble / contrat colocation type alur
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-02-10 07:13:52
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant formulaire / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur
Se loger - infos pratiques - Etudiants - cholet.fr
Fil d'ariane : Accueil / Chaines thématiques / Education / Vie étudiante /Se loger - infos pratiques - Etudiants
Se loger - infos pratiques - Etudiants
23/07/2012 - Lu 332373 fois
Afin de vous aider dans votre nouvelle vie estudiantine, vous trouverez ci-dessous des informations sur les démarches obligatoires lors de l'accession à un logement.
Rempli de conseils utiles et indispensables, ce...
Site :
http://www.cholet.fr
Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / logement etudiant chez l'habitant cholet / logement etudiant chez l'habitant
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-02-23 10:53:11
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation contrat bail colocation / colocation solidaire paiement loyer / contrat de bail colocation
Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...
Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation loi alur / clause solidarite colocation alur / exemple clause de solidarite colocation
Colocation — Wikipédia
Aspects légaux[ modifier | modifier le code ]
Généralement, la colocation est une forme de location s'appliquant aux logements et, dans ce cas, elle est régie par la loi qui traite des locations classiques [3] . Cela signifie que pour être reconnu comme locataire, et non simple occupant sans titre, le colocataire doit avoir participé à la signature du bail faute de quoi il risque de devoir...
Date: 2017-02-19 19:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : colocation solidaire paiement loyer / contrat de bail colocation belgique / quitter une colocation bail / contrat de bail colocation
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele de bail de colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation meuble / contrat de bail colocation meublee
Avenant à un Bail d'Habitation pour Ajouter ou Remplacer ...
Ci-après.
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Un bail d'habitation régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, a été conclu entre le Bailleur et. Ce bail porte sur la location d'un logement situé à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi rédigé le présent avenant afin...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : bail colocation avec clause de solidarite / avenant au bail colocation / colocation solidaire paiement loyer / clause de solidarite colocation
Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele de bail de colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation
Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR
La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.
Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
Voici un résumé des différents changements...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur
Bail, protéger ses loyers avec une caution solidaire
Accueil > Actualités du bail > la caution solidaire
La caution solidaire, une garantie contre les impayés de loyer
Pour réduire le risque d'impayés de loyer, le bailleur exige en général que le locataire lui fournisse la garantie d'un tiers, qui prend l'engagement formel de payer le loyer et les charges dus en cas de...
Site :
bail.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / colocation caution non solidaire
APL, Concubinage ou colocation, quelles sont les ...
Benoit 14 février 2016 Non classé
Qu'est ce que l'APL?
Tout d'abord qu'est ce que l'APL. Ca signifie Aide Personnalisée au Logement. Elle est destinée soit aux étudiants soit aux personnes aux revenus modestes résidant en métropole. Pour en bénéficier, il faut être locataire (ou colocataire) d'un logement conventionné, ou, mais cela reste un cas plus rare, être propriétaire d'un...
Site :
http://www.caf-apl.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / caf aide au logement etudiant montant / caf calcul aide logement etudiant / aide personnalisee au logement etudiant
Familles monoparentales, osez la colocation ! - Le Blog de ...
Colocation monoparentale : des similitudes avec la colocation classique
Tout comme dans une colocation classique, les parents solos qui optent pour ce type de logement doivent signer un contrat de bail, et leur propriétaire peut leur exiger la fourniture d'un dépôt de garantie. Les autres dispositions relatives à un bail peuvent leur être appliquées : la taxe d'habitation, l'assurance...
Site :
https://www.izroom.com
Thèmes liés : taxe d'habitation colocation bail / colocation famille monoparentale / taxe d'habitation colocation / taxe d habitation colocation / colocation monoparentale logement
Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail colocation preavis / resiliation de bail colocation lettre / resiliation contrat bail colocation / resiliation bail colocation meuble / resiliation bail colocation clause solidarite
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