Colocation : De Nouvelles Règles Avec La Loi Alur ...

En revanche, s'il n'y a qu'un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront celui prévu par la loi Alur.

Colocation : les loyers et les charges

Tout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail. S'il y a plusieurs baux, chaque locataire doit s'acquitter individuellement de son loyer....

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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats

Modèle de bail de colocation gratuit

Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR

Annexes fournies - Signature électronique

Suivi juridique

Compléter un bail de location saisonnière

Le bail type de colocation

Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...

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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...

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La colocation s'améliore avec la loi ALUR - Immobilier-danger

Immobilier-danger > Location > Logement étudiant et colocation > La loi ALUR améliore le statut de la colocation

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

La loi ALUR améliore le statut de la colocation

Parmi les nombreux changements apportés par la loi ALUR , il y a...

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Date: 2017-02-23 09:28:41
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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...

Ecoutez

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !

Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.

C'est pourquoi la...

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Date: 2017-02-23 13:02:50
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr

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Les nouveautés apportées par la loi ALUR

La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.

Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.

Voici un résumé des différents changements...

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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.

De nouvelles dispositions régissent désormais les...

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Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...

Colocation : le sort de la caution solidaire

Colocation : le sort de la caution solidaire

En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.

La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...

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Le guide facile de la colocation - Weroom

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .

Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.

Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...

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Colocation et loi ALUR : qu'en est-il - Blog de Maud Velter

La loi ALUR a introduit dans la loi du 6 juillet 1989 la notion de colocation et aménagé la solidarité des colocataires et de leurs cautions en cas de congé de l'un d'entre eux.

Qu'est-ce que la colocation ?

La colocation a été définie par la loi ALUR comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion...

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr

Garant ou caution dans une colocation

Qu'est-ce que la caution ?

La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.

Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).

Un bailleur a le droit de...

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Colocation : la loi ALUR encadre la solidarité des ...

Colocation : la loi ALUR encadre la solidarité des locataires et de leurs cautions

L'enfer de la solidarité perpétuelle

Dans un article publié sur Rue89 en avril, un dénommé Jonathan témoigne des mésaventures qui lui sont arrivées quelques mois plus tôt après avoir quitté la colocation qu'il avait trouvée avec 2 amis.

Au moment de la signature du bail, le bail précisait comme il est...

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Bail de la colocation - locservice.fr

Bail de la colocation

Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?

Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.

Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...

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Colocation, louer à plusieurs - Immobilier (location ...

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014 , la colocation possède une définition légale. Elle est "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".

La loi ALUR donne également aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail...

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Colocation : ce que change la loi ALUR - LeLynx.fr

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Adoptée par le parlement le 20 février et validée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, la loi ALUR propose plusieurs mesures visant à mieux protéger les colocataires. Elle prévoit entre autres de redéfinir la clause de solidarité. Explications...

Aujourd'hui, la clause dite de solidarité se retrouve dans la quasi-intégralité des contrats de colocation. Or, la solidarité...

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Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils

auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

29 Oct 2014

#colocation #logement étudiant

Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer  par l'équipe Weroom...

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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...

Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier

1 octobre 2015 by Clémence

Clémence

L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...

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Actualités | Loi ALUR

La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d'autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d'application.

Les mesures qui s'appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi

Les charges locatives

La loi souhaite instaurer plus de transparence dans le calcul...

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Contrat de location non meublé - Bail Tissot

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité

+ Etat des lieux en 3 exemplaires...

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Site : http://www.immopub.fr

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modèle de bail location gratuit - LegalPlace

A propos des contrats de location

Modèle de contrat de location ou de bail de location

Les différents contrats de bail et annexes obligatoires

Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?

L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.

Durée du contrat de location et règles applicables

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...

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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...

Bail de location pour un logement non meublé

Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,

et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015

Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...

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Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...

Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...

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Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité

+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)

+ Notice d'information loi ALUR

+...

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Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF

L'assurance habitation pour une colocation

L'assurance habitation pour une colocation

Publié le 30/11/2016

Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ?  Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.

 

La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...

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CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR

Sujet du message: CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR

Posté: 19 Juin 2014, 11:12 

J'ai pris votre modèle de bail modifié avec la loi alur mais j'ai un probleme avec la clause de solidarité

"Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation solidaire relative au paiement des loyers et de ses accessoires....

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Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...

Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...

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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com

Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?

Résiliation d'une location nue

Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).

Si vous...

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Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

 

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Le Monde |

o Mis à jour le

31.03.2014 à...

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Date: 2017-02-10 07:13:52
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Collocation et loi allur - Guenno Immobilier - Page 53

La loi ALUR a introduit dans la loi du 6 juillet 1989 un nouvel article 8-1 portant sur la colocation.

La colocation y est définie comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».

Cette définition étant très large, il...

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Contrat de location meublé - Bail Tissot

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité

+ Etat des lieux en 3 exemplaires...

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7 solutions pour aider votre enfant à se loger... en ...

?réactioncommentaire

Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, que vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus fortes, êtes assujetti ou pas à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la piste à privilégier est différente.

Getty Images/iStockphoto

Votre fille étudiante ou votre fils jeune actif souhaite s'installer dans son propre domicile. Voici...

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-02-19 21:25:44
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Parents d'étudiants : ce que vous devez savoir - Pleinevie.fr

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VRAI - Un simulateur en ligne permet de savoir si votre enfant étudiant a droit à une bourse.

C'est le simulateur du Centre national des oeuvres universitaires, sur le site Cnous. Pour une première demande, votre enfant doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. La bourse est attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal, des...

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Date: 2017-02-23 11:26:05
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Le contrat de bail - la finance pour tous

 

Le contrat de bail

Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.

Un contrat écrit 

La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...

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Date: 2017-02-23 12:53:00
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location

Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles  pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...

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Site : https://ekonomia.fr

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Location : l'engagement de caution solidaire (solidarité ...

Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ?

Caution solidaire : à quoi vous engagez-vous ?

La caution solidaire, peut être parentale, familiale, etc. Quelle que soit la qualité du garant, il s'engage à payer en lieu et place du locataire si ce dernier se montre défaillant. C'est un engagement grave, d'où l'importance d'être bien renseigné sur le formalisme et les effets de cet...

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