Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat bail colocation
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que...
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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...
Visualiser un modèle de formulaire d'état des lieux
Rédigez un contrat de bail
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre...
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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
A+
A-
Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.
Un seul...
Site :
pratique.fr
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modèle de bail location gratuit - LegalPlace
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
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http://www.lettre-resiliation.com
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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
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Bail de colocation : que doit-il contenir?
Bail de colocation : que doit-il contenir?
Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?
A. Mentions obligatoires
Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...
Site :
http://www.recherche-colocation.com
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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com
A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.
Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...
Site :
http://www.jurimodel.com
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Le Contrat de Bail - Logement étudiant - Lokaviz
Contrats & logements
Contrat de Bail
Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires. Il prend la forme :
Soit d'un acte sous seing privé, rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,
Soit d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.
Documents annexes
Bail-type
La loi ALUR...
Site :
http://www.lokaviz.fr
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Bail de la colocation - locservice.fr
Bail de la colocation
Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?
Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.
Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...
Site :
https://www.locservice.fr
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Modèle de contrat Bail pour une colocation
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
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Contrat de cession de bail et avis de sous-location ...
Cession d'un bail ou sous-location
Contrat de cession de bail et avis de sous-location
Télécharger le PDF : Avis de sous-location
« Briser » un bail... sans tout casser!
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un avis de 3 mois à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif.
En effet, seules 4 situations bien...
Date: 2017-02-23 13:04:33
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : resiliation contrat bail colocation / exemple resiliation de bail colocation / resiliation de bail colocation / contrat bail colocation pdf / contrat de bail colocation
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
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Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-02-17 14:57:06
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Rupture de bail habitation principale en colocation ...
Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour
,
J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.
Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture bail colocation 1 mois / rupture bail colocation solidaire / rupture bail colocation / resiliation bail colocation solidaire / resiliation bail colocation preavis
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation etudiant / contrat de colocation meuble etudiant / contrat bail colocation meuble / modele bail colocation etudiant / logement etudiant chez l'habitant
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-02-23 10:53:11
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http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation contrat bail colocation / colocation solidaire paiement loyer / contrat de bail colocation
Publiaz - La colocation en pratique et selon le droit du bail
La colocation en pratique et selon le droit du bail
Question : Ne trouvant pas de logement, j'envisage de partager un appartement avec deux colocataires. Quelles sont les modalités à remplir d'un point de vue pratique et en regard de la législation sur le bail à loyer ?
Lorsqu'un logement répond à vos besoins, il s'agit dans un premier temps de s'inscrire auprès de la régie. Pour ce...
Date: 2017-02-23 13:16:16
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http://www.publiaz.ch
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Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
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nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
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Colocation : ce que change la loi ALUR - LeLynx.fr
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Adoptée par le parlement le 20 février et validée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, la loi ALUR propose plusieurs mesures visant à mieux protéger les colocataires. Elle prévoit entre autres de redéfinir la clause de solidarité. Explications...
Aujourd'hui, la clause dite de solidarité se retrouve dans la quasi-intégralité des contrats de colocation. Or, la solidarité...
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Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur
UI - Fiches Pratiques - Location - Caution (loi ALUR)
Location - Caution (loi ALUR)
(Dern. mise à jour le 21/10/2014)
C'est l'acte par lequel une personne physique ou morale garantit le créancier du paiement de loyers (contrats de location) ou du remboursement d'un emprunt, ou de l'exécution de toute obligation souscrite dans un contrat.
- Le débiteur obligé de fournir une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter et qui...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : caution colocation loi alur / bourse logement etudiant crous / contrat de bail colocation loi alur / location de logement etudiant / demande de logement etudiant crous
Colocation, louer à plusieurs - Immobilier (location ...
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014 , la colocation possède une définition légale. Elle est "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".
La loi ALUR donne également aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail...
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http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : clause de solidarite colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite
Résilier son bail : quel préavis ? - Donner congé à son ...
Le départ du locataire
Résilier son bail : quel préavis ?
Pour quitter valablement son logement, un locataire doit toujours résilier son contrat de location. Il doit pour cela donner congé à son propriétaire. Ce congé doit respecter certaines formes et ouvre une période dite "de préavis" plus ou moins longue. Ces règles ont été légèrement retouchées par les lois dites « Alur »...
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http://www.pap.fr
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La colocation - infobailleur.org
La colocation
Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.
Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...
Site :
http://www.infobailleur.org
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Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation clause solidarite / location de logement etudiant / resiliation bail colocation meuble / contrat bail colocation meuble / resiliation contrat bail colocation
Sud Habitat - Espace locataires
Le contrat de location
le bail
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
�? assurer l'entretien courant du logement
�? respecter les règles de bon voisinage
�? souscrire une assurance habitation
Logeo...
Site :
http://www.sud-habitat.fr
Thèmes liés : allocation logement colocation bail individuel / assurance logement colocation / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / assurance habitation colocation en ligne
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : aide au logement etudiant francais a l'etranger / caf aide au logement etudiant a l'etranger / aide au logement etudiant a l'etranger / assurance logement etudiant a l'etranger / demande d'aide au logement etudiant etranger
Caution solidaire - Modèle gratuit - immobilierloyer.com
Modèle de caution solidaire à télécharger au format Word et PDF.
L'acte de cautionnement solidaire est un engagement fort. La personne qui se porte caution s'engage à rembourser les sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.
Un acte à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par la caution, la date d'effet étant la date de fin de bail ou de fin bail...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
Thèmes liés : modele acte de caution solidaire colocation / acte caution solidaire colocation / resiliation bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / bail colocation caution solidaire
colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...
Mieux vaut prévenir que guérir
Clause de solidarité
Le propriétaire peut exiger une "clause de solidarité" qui le prémunit contre les impayés. Cette clause est assez contraignante pour les occupants. Si un colocataire ne paie plus sa quote-part, les autres sont tenus de régler à sa place, quitte à se retourner contre lui.
De même, si un colocataire donne son congé, il reste tenu au...
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http://www.portail-colocation.com
Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / resiliation contrat bail colocation
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