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modèle de bail location gratuit - LegalPlace
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
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modele avenant bail de location gratuit - Document Online
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Modele avenant bail de location gratuit
modèle de contrat : avenant au bail pour un passage d'une location à une colocation haut télécharger gratuit ! envoyer par email partager exemple de contrat prêt à l'emploi : téléchargez...
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Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
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Contrat de cession de bail et avis de sous-location ...
Cession d'un bail ou sous-location
Contrat de cession de bail et avis de sous-location
Télécharger le PDF : Avis de sous-location
« Briser » un bail... sans tout casser!
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un avis de 3 mois à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif.
En effet, seules 4 situations bien...
Date: 2017-02-23 13:04:33
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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com
A qui est destiné ce modèle ?
>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.
Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.
Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...
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