Site : http://www.village-justice.com

Classement : 135 / 232

2 articles sélectionnés

Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...

Ecoutez

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !

Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.

C'est pourquoi la...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 13:02:50

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant

Adopter les bons réflexes sur la taxe d’habitation. Par ...

Le 19 décembre 2014 à 15:44 , par Elodie Maros

Une clause au prorata est-elle licite ?

J'ai occupé un logement du 15 septembre 2014 au 23 novembre 2014 et une clause stipulait que la taxe d'habitation serait répartie entre les colocataires (4, tous étudiants) et prorata-temporis. J'ai signé sans bien comprendre mais maintenant ma propriétaire me réclame ma "part". Or, je suis étudiante...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 13:53:11

Thèmes liés : logement meuble etudiant taxe d'habitation / taxe d'habitation colocation bail / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation etudiant / taxe d'habitation colocation prorata