Articles sélectionnés pour le thème : bail type colocation loi alur
→ 35 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Contrat de location type Alur - Bail de ... - Loi ALUR 2015
Contact
Contrat de location type Alur - Bail de location
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).
Ce modèle type s'appliquant aux locations...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / modele bail colocation alur
Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
Rédigez un contrat de location
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre bail de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / bail location colocation gratuit / contrat bail colocation sans clause solidarite
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat bail colocation meuble / modele bail colocation alur / modele bail colocation individuel / modele bail colocation solidaire
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / bail type colocation meuble
La colocation s'améliore avec la loi ALUR - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Location > Logement étudiant et colocation > La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Parmi les nombreux changements apportés par la loi ALUR , il y a...
Date: 2017-02-23 09:28:41
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / caution colocation loi alur
Colocation : tout savoir sur le nouveau bail type - Crédit ...
Une disposition de la loi Alur a instauré un contrat de bail type pour les locations, entré en vigueur au 1er août 2015. Elle concerne la colocation lorsqu'elle fait l'objet d'un bail unique. Voici l'essentiel à retenir.
Un bail type précisé par décret
Depuis le 1er août, pour tout nouveau bail à usage de résidence principale, les propriétaires qui louent un bien immobilier nu, meublé...
Date: 2017-02-23 16:04:51
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation meuble / contrat bail colocation meuble / colocation bail type
Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr
Loading
Les nouveautés apportées par la loi ALUR
La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.
Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
Voici un résumé des différents changements...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur
Le bail parfait : rédiger un bail en 2016 (loi Alur ...
Réputation : 40
L'usine à gaz du nouveau bail loi ALUR
Bonjour à tous,
Je vais encore faire celui qui râle mais comme moi vous avez entendu tout et son contraire sur cette fameuse la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Je suis un "bailleur moyen". Je n'aime pas la paperasse. Je ne suis pas juriste. Donc je n'aime pas cette nouvelle usine à gaz nommée...
Date: 2017-02-23 12:46:54
Site :
http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / baux colocation loi alur / modele bail colocation alur
Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant
Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
Partager
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : modele bail colocation sans clause de solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation loi alur / clause de solidarite colocation loi alur / clause de solidarite colocation modele
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / colocation caution solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur
Loi ALUR et relations entre propriétaires et locataires ...
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Loi ALUR et relations entre propriétaires et...
Date: 2017-02-23 11:28:18
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / caution colocation loi alur / contrat bail colocation meuble
Actualités | Loi ALUR
La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d'autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d'application.
Les mesures qui s'appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi
Les charges locatives
La loi souhaite instaurer plus de transparence dans le calcul...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / colocation caution solidaire loi alur / bail colocation solidaire loi alur / caution colocation loi alur
Le nouveau contrat de location - Quittance-Loyer.com
Connexion
Le nouveau contrat de location
Le contrat de location tel que nous le connaissons aujourd'hui vit ses derniers jours. Le décret du 29 mai 2015 Relatif aux contrats types de location dessine les nouvelles règles de rapports entre bailleurs et locataires et définit les traits du nouveau contrat type de location.
Les nouveautés sont nombreuses : plus de détails financiers...
Site :
http://www.quittance-loyer.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / contrat colocation type gratuit / bail type colocation loi alur / contrat colocation type
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32
Imprimer
Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.
Certaines dispositions sont...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / baux colocation loi alur / contrat colocation type alur / logement etudiant chez l'habitant
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après ...
Accueil > Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR
Partager
Envoyer à un ami
publié le 22/11/2016
La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de...
Date: 2017-02-23 11:32:27
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / baux colocation loi alur / regles pour vivre en colocation / regles bail colocation
Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...
Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur / colocation hlm loi alur
modèle de bail location gratuit - LegalPlace
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation meublee / contrat de bail colocation gratuit / contrat bail colocation meuble / resiliation contrat bail colocation
Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation etudiant / contrat de colocation meuble etudiant / contrat bail colocation meuble / modele bail colocation etudiant / logement etudiant chez l'habitant
Le Contrat de Bail - Logement étudiant - Lokaviz
Contrats & logements
Contrat de Bail
Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires. Il prend la forme :
Soit d'un acte sous seing privé, rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,
Soit d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.
Documents annexes
Bail-type
La loi ALUR...
Site :
http://www.lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation / contrat de bail colocation
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
bail.dispofi.fr
Thèmes liés : colocation solidaire paiement loyer / resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / clause de solidarite colocation loi alur / modele bail colocation sans clause de solidarite
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...
Date: 2017-02-23 12:18:44
Site :
http://www.logeva.com
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele bail colocation loi alur / contrat de colocation non meuble / modele bail colocation alur / modele de bail de colocation meuble
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-02-19 21:25:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comment remplir une demande d'aide au logement etudiant / logement meuble etudiant taxe d'habitation / demande d'aide au logement etudiant formulaire / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-02-10 07:13:52
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant formulaire / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur
Adoption définitive de la loi Alur | Courrier des maires
Adoption définitive de la loi Alur
par Martine Kis
© Flickr/Dalbera
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s'y opposent.
Cet article fait partie du dossier:
Transfert du plan local...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / caution colocation loi alur / colocation hlm loi alur
Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Article 3 - contrat-type
La loi Alur a instauré un modèle de contrat de location type que les contrats de location doivent obligatoirement respecter. Le contenu précis de ce modèle doit encore faire l'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.
En attendant la mise en place de la nouvelle réglementation, la...
Date: 2017-02-17 14:57:06
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation contrat bail colocation / modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale, vous décidez de louer cette chambre à l'année ou sur 9 mois dans...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant lyon / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l'habitant bordeaux / logement etudiant chez l habitant / logement meuble etudiant taxe d'habitation
Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Bail-Contrat de location meublé en colocation
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...
Date: 2017-02-23 11:30:05
Site :
http://www.logeva.com
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele de bail de colocation meuble / modele bail colocation loi alur / modele bail colocation meublee / contrat de bail colocation meublee
Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation meublee / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation pdf / contrat de colocation non meuble
Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-02-23 12:53:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat de colocation meuble type / contrat bail colocation meuble / contrat colocation type alur
Bail de location: les clauses importantes
Modifié le 3/31/16 |
Partager cet article
La location d'un logement non meublé à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Depuis le 1er août 2015, elle impose l'établissement d'un contrat de location écrit conforme à un modèle-type établi par décret. Le bailleur doit veiller à ce que son bail comporte toutes les clauses...
Site :
bail.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation bail colocation clause solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation sans clause de solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation loi alur
7 solutions pour aider votre enfant à se loger... en ...
?réactioncommentaire
Selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, que vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus fortes, êtes assujetti ou pas à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la piste à privilégier est différente.
Getty Images/iStockphoto
Votre fille étudiante ou votre fils jeune actif souhaite s'installer dans son propre domicile. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant caf lyon / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant / logement etudiant chez l'habitant montpellier / logement etudiant chez l'habitant lyon
Le dépôt de garantie – J 129 (fichier PDF - conso.net
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-02-23 13:11:53
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : formulaire de demande d'aide au logement etudiant caf / demande d'aide au logement etudiant formulaire / demande d'aide au logement etudiant pdf / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant
Parents d'étudiants : ce que vous devez savoir - Pleinevie.fr
Commentaire(s) : 3
© Thinkstock
VRAI - Un simulateur en ligne permet de savoir si votre enfant étudiant a droit à une bourse.
C'est le simulateur du Centre national des oeuvres universitaires, sur le site Cnous. Pour une première demande, votre enfant doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. La bourse est attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal, des...
Date: 2017-02-23 11:26:05
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : demande d'aide au logement etudiant en ligne / logement meuble etudiant taxe d'habitation / demande d'aide au logement etudiant simulation / demande d'aide au logement etudiant crous / demande d'aide au logement etudiant
35 Ressources