Contrat de location, Modèle Bail de location, Modèle bail ...

Qui sommes-nous?

ImmobilierLegJuris est un service de renseignement juridique en ligne dédié au droit immobilier.

Téléchargez les nouveaux modèles de bail de location loi ALUR : modèles contrat de location meublée et non meublée,...

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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

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Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

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Colocation et contrat de bail : les options possibles.

Comment rédiger un bail de colocation?

Comment rédiger un bail de colocation?

Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L'une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu'il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de...

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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...

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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com

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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits

Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que...

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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)

Accueil Modèle bail-contrat de location collocation

Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...

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Date: 2017-02-23 12:18:44
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Comment conclure un bail étudiant (location et colocation ...

Retour au dossier Conseils Logement

Quand on arrive dans une nouvelle ville pour commencer ou continuer ses études, on aimerait pouvoir passer en accéléré les quelques jours voire quelques semaines qui vont servir à trouver un logement. Entre un propriétaire strict, une caution difficile à trouver pour certains, l'assurance qu'on a encore oubliée et le rush des visites, on vous aide à...

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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...

Ecoutez

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !

Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.

C'est pourquoi la...

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Date: 2017-02-23 13:02:50
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.

Téléchargez gratuitement votre...

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modèle de bail location gratuit - LegalPlace

A propos des contrats de location

Modèle de contrat de location ou de bail de location

Les différents contrats de bail et annexes obligatoires

Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?

L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.

Durée du contrat de location et règles applicables

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...

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L'assurance d'un logement en colocation pour étudiants

La colocation est une pratique de plus en plus courante chez les étudiants. La colocation comme une location classique devra être couverte par une assurance habitation.

Les garanties obligatoires

Comme toute assurance, la garantie responsabilité civile est le minimum obligatoire dans un contrat d'assurance d'un appartement en colocation. Les étudiants étant souvent absents, il n'est pas...

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Site : https://www.assurland.com

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Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire ...

Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire

Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire

Location libreacces

Aides pour constituer la garantie locative libreacces

Aides du CPAS libreacces

Réparations, entretiens et travaux libreacces

Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire libreacces

Loyer, charges et assurances libreacces

Loyer libreacces

Fin bail...

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Site : http://www.droitsquotidiens.be

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Le Contrat de Bail - Logement étudiant - Lokaviz

Contrats & logements

Contrat de Bail

Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires. Il prend la forme :

Soit d'un acte sous seing privé, rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,

Soit d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.

Documents annexes

Bail-type

La loi ALUR...

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Site : http://www.lokaviz.fr

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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

11

Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-02-23 11:08:19
Site : http://www.conso.net

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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

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Louer un appartement ou une maison | Wikifin

�? la fin du contrat de bail

 

En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.

 

S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...

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Date: 2017-02-23 11:53:12
Site : http://www.wikifin.be

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Bail de colocation : que doit-il contenir?

Bail de colocation : que doit-il contenir?

Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?

A. Mentions obligatoires

Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :

o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...

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Site : http://www.recherche-colocation.com

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Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils

auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

29 Oct 2014

#colocation #logement étudiant

Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer  par l'équipe Weroom...

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Site : https://laruche.wizbii.com

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Bail colocation et allocation logement | Propriétaire et ...

Bail colocation et allocation logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

34

Bonjour,

Je vais signer un bail pour un F3 en colocation avec une amie (donc colocation mixte).Elle est en contrat de professionalisation et touche 80% du smic, elle ne pourra pas assumer sa part de loyer (450EUR) sans les APL.

Ma question est la suivante, pour qu'elle...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Modèle bail-contrat de location collocation meublé

Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé

Bail-Contrat de location meublé en colocation

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...

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Date: 2017-02-23 11:30:05
Site : http://www.logeva.com

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Modèle de contrat Bail pour une colocation

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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La caution locative étudiante : Clé - Crous de Lyon

La CLE (Caution Locative Etudiante)  est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.

La CLE est gérée par les Crous et est disponible dans toutes les académies.

Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :

disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire

cherchant à se loger en...

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La CLÉ, la Caution Locative Étudiante - Crous de Paris

FAQ

La CL�?, la Caution Locative �?tudiante

La Caution Locative �?tudiante (la CL�?) est une garantie de l'�?tat, gérée par les Crous de toutes les académies. Elle est destinée aux étudiants n'ayant pas de garant pour leur logement.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour bénéficier de la CL�?, le demandeur :

cherche à se loger en France afin de poursuivre ses études ;

ne peut assurer...

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Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après ...

Accueil > Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR

Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR

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publié le 22/11/2016

La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de...

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Date: 2017-02-23 11:32:27
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / baux colocation loi alur / regles pour vivre en colocation / regles bail colocation

Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...

Caution et dépôt de garantie

Annexes

Modèle de contrat de location meublée

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...

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Thèmes liés : contrat de bail colocation meublee / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation pdf / contrat de colocation non meuble

Le cautionnement locatif : ce que vous devez savoir ...

Un cautionnement pas obligatoire

Le cautionnement désigne l'acte contractuel. Quant à la caution, elle désigne la personne qui s'engage. La caution est également appelée garant sans que cela n'entraine une différence dans son engagement. Il faut savoir que la caution n'est pas obligatoire lors de la souscription d'une location, c'est au choix du bailleur (propriétaire ou agence...

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Date: 2017-02-23 13:29:37
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr

Garant ou caution dans une colocation

Qu'est-ce que la caution ?

La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.

Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).

Un bailleur a le droit de...

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Site : https://www.locservice.fr

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A.I.L.E. : installation dans un logement étudiant ...

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Pour soutenir les étudiants boursiers qui ne parviennent pas à accéder à une résidence sociale étudiante et doivent trouver un appartement dans le parc privé, la ville de Paris propose l'AILE, une aide d'un montant forfaitaire de 900 EUR. Cette prestation doit permettre aux étudiants de faire face aux frais inhérents à leur installation comme par exemple l'achat...

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Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / demande d'aide au logement etudiant crous / demande d'aide au logement etudiant / demande d aide au logement etudiant

Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...

Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire,  une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.

Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale, vous décidez de louer cette chambre à l'année ou sur 9 mois dans...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant lyon / logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l'habitant bordeaux / logement etudiant chez l habitant / logement meuble etudiant taxe d'habitation

Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com

A qui est destiné ce modèle ?

>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.

Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.

Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...

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Site : http://www.jurimodel.com

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l’A.I.L.E, l'Aide à l'Installation dans un Logement pour ...

FAQ

l'A.I.L.E, l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les �?tudiants

La Ville de Paris a mis en place l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les �?tudiants (l'A.I.L.E), une aide de 900 euros pour une première installation dans un logement du parc privé. Cette aide gérée par le Crous de Paris est ouverte aux étudiants boursiers inscrits dans les académies de Paris,...

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Le logement > Sénégal - senegal.campusfrance.org

CampusFrance Sénégal , Logement

Cette question est essentiel car un justificatif de logement est obligatoire pour toutes demandes de visa long séjour étudiant (Un contrat de prise à bail, ou réservation en cité universitaire confirmé au et par le CROUS ou une attestation d'accueil établie par la mairie de résidence de l'accueillant accompagnée du contrat de location, des 3 dernières...

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Date: 2017-02-23 10:54:03
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Chambre / colocation à louer à Courbevoie (92400 ...

Annonces immobilier location chambre / colocation à Courbevoie (92400) de particulier à particulier

Aperçu du marché des chambre-colocations loués entre particuliers à Courbevoie (92400) durant les derniers mois

prix loyer 650 EUR COURBEVOIE (92400) Immobilier location / Chambre / colocation / 9 pièces / 110 m² +details Hello,Suite au départ de Julien, une chambre se libère dans...

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Immobilier-Achat-Ventes-Location-Colocation-Belgique

Mise à jour le 20 février 2017, proposez vos liens 

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A-VOTRE-SERVICE : les agences immobilières de Bruxelles, de Wallonie et du littoral belge, les entreprises pour la révovation du batiment

ACTIVEIMMO TOOLBAR : à télécharger si vous désirez être toujours à la pointe des nouvelles immobilières

AGENCE PIM : immobilier résidentiel à Bruxelles, une foule d'informations pratiques,...

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Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr

Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?

Qu'est-ce que la location meublée ?

Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».

Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...

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