Articles sélectionnés pour le thème : colocation bail type
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Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
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Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat bail colocation meuble / modele bail colocation alur / modele bail colocation individuel / modele bail colocation solidaire
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Colocation : tout savoir sur le nouveau bail type - Crédit ...
Une disposition de la loi Alur a instauré un contrat de bail type pour les locations, entré en vigueur au 1er août 2015. Elle concerne la colocation lorsqu'elle fait l'objet d'un bail unique. Voici l'essentiel à retenir.
Un bail type précisé par décret
Depuis le 1er août, pour tout nouveau bail à usage de résidence principale, les propriétaires qui louent un bien immobilier nu, meublé...
Date: 2017-02-23 16:04:51
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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-02-23 13:02:50
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com
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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits
Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que...
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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.
De nouvelles dispositions régissent désormais les...
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Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...
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COLOCATION ETUDIANT : logement en colocation d'étudiant
Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr
Colocation d'étudiant, une solution logement e...
Colocation d'étudiant, une solution logement etudiant
La colocation étudiante est un système de logement très prisé des étudiants, et à plusieurs titres. Elle permet d'économiser sur le montant du loyer et des charges tout en bénéficiant d'un logement plus grand et souvent...
Site :
https://www.digischool.fr
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Contrat de location type Alur - Bail de ... - Loi ALUR 2015
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Contrat de location type Alur - Bail de location
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).
Ce modèle type s'appliquant aux locations...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr
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Les nouveautés apportées par la loi ALUR
La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.
Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.
Voici un résumé des différents changements...
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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...
Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr
Garant ou caution dans une colocation
Qu'est-ce que la caution ?
La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.
Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).
Un bailleur a le droit de...
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Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...
Date: 2017-02-23 12:18:44
Site :
http://www.logeva.com
Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele bail colocation loi alur / contrat de colocation non meuble / modele bail colocation alur / modele de bail de colocation meuble
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-02-23 11:08:19
Site :
http://www.conso.net
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La colocation s'améliore avec la loi ALUR - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Location > Logement étudiant et colocation > La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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La loi ALUR améliore le statut de la colocation
Parmi les nombreux changements apportés par la loi ALUR , il y a...
Date: 2017-02-23 09:28:41
Site :
http://www.immobilier-danger.com
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