Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats

Modèle de bail de colocation gratuit

Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR

Annexes fournies - Signature électronique

Suivi juridique

Compléter un bail de location saisonnière

Le bail type de colocation

Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...

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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.

De nouvelles dispositions régissent désormais les...

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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...

Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR

Sujet du message: CLAUSE SOLIDARITE MODIFICATION LOI ALUR

Posté: 19 Juin 2014, 11:12 

J'ai pris votre modèle de bail modifié avec la loi alur mais j'ai un probleme avec la clause de solidarité

"Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation solidaire relative au paiement des loyers et de ses accessoires....

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Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr

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Modèle de contrat Bail pour une colocation

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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La colocation - infobailleur.org

La colocation

Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009

La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.

Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...

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Colocation : Guide de la Colocation sur Jurimodel.com

A qui est destiné ce modèle ?

>> 60 pages de précieux renseignements, indispensables pour tous ceux qui envisagent une colocation.

Véritable phénomène de société hérité directement des pays anglo-saxons, la colocation est en passe de devenir une pratique courante parmi les étudiants et les jeunes actifs.

Le droit français ne disposant pas de texte spécialement conçu pour ce nouveau...

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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location

Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles  pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...

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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...

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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...

Bail de location pour un logement non meublé

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