Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats

Modèle de bail de colocation gratuit

Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR

Annexes fournies - Signature électronique

Suivi juridique

Compléter un bail de location saisonnière

Le bail type de colocation

Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...  [suite...]

39 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Colocation : De Nouvelles Règles Avec La Loi Alur ...

En revanche, s'il n'y a qu'un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront celui prévu par la loi Alur.

Colocation : les loyers et les charges

Tout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail. S'il y a plusieurs baux, chaque locataire doit s'acquitter individuellement de son loyer....  [suite...]

38 Articles pour ce thème

Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...

Colocation : le sort de la caution solidaire

Colocation : le sort de la caution solidaire

En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.

La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Rupture de bail habitation principale en colocation ...

Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour

,

J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.

Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Voir également :

bail colocation solidaire - modele-lettre.lemonde.fr

Modèles de lettres  >  Bail colocation solidaire

Votre recherche « bail colocation solidaire »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « bail colocation...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...

Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 
 

bail colocation solidaire - modele-lettre.lemonde.fr

Modèles de lettres  >  Bail colocation solidaire

Votre recherche « bail colocation solidaire »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « bail colocation...

Lire la suite


Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele bail colocation solidaire / bail colocation solidaire / modele bail colocation / bail colocation / colocation solidaire

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats

Modèle de bail de colocation gratuit

Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR

Annexes fournies - Signature électronique

Suivi juridique

Compléter un bail de location saisonnière

Le bail type de colocation

Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat bail colocation meuble / modele bail colocation alur / modele bail colocation individuel / modele bail colocation solidaire

Colocation et contrat de bail : les options possibles.

Comment rédiger un bail de colocation?

Comment rédiger un bail de colocation?

Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L'une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu'il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation

La clause de solidarité dans le bail de colocation

La clause de solidarité dans le bail de colocation

La clause de solidarité dans le bail de colocation

La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.

« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / comment quitter une colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation jurisprudence / clause de solidarite colocation

Rédaction et signature en ligne de votre ... - lebonbail.fr

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / bail location colocation gratuit / contrat bail colocation sans clause solidarite

Le guide facile de la colocation - Weroom

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .

Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.

Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...

Lire la suite


Site : http://blog.weroom.com

Thèmes liés : taxe d'habitation colocation bail au deux noms / bail colocation solidaire loi alur / colocation solidaire paiement loyer / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail

Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...

Ecoutez

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !

Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.

C'est pourquoi la...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 13:02:50
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant

Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr

Garant ou caution dans une colocation

Qu'est-ce que la caution ?

La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.

Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).

Un bailleur a le droit de...

Lire la suite


Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation

Louer en colocation - Fiche pratique - L'Internaute

Bail, congé de locataire, dépôt de garantie... Les réponses pour bien gérer une colocation.

 

Dernière mise à jour : février 2017

 

Qui remplit et signe le bail pour une colocation ?

Tous les colocataires doivent signer le contrat de bail pour en être titulaire. Dans une colocation, tous les locataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers le propriétaire...

Lire la suite


Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / bail colocation avec clause de solidarite

Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils

auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

29 Oct 2014

#colocation #logement étudiant

Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer  par l'équipe Weroom...

Lire la suite


Site : https://laruche.wizbii.com

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / taxe d'habitation colocation bail au deux noms / taxe d'habitation colocation bail individuel / taxe d'habitation colocation bail / bail colocation avec clause de solidarite

Bail de la colocation - locservice.fr

Bail de la colocation

Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?

Un propriétaire bailleur a tout à fait le droit de refuser de louer son bien en colocation.

Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...

Lire la suite


Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur

Rupture de bail habitation principale en colocation ...

Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour

,

J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.

Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rupture bail colocation 1 mois / rupture bail colocation solidaire / rupture bail colocation / resiliation bail colocation solidaire / resiliation bail colocation preavis

Bail de colocation : les précautions d'usage - Fnaim.fr

Le dépôt de garantie reste « collectif »

Colocation avec un bail unique

Ce mode de location est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit également les locations "classiques".

La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions notables sur la vie future dans le logement :

en cas de conclusion d'un bail...

Lire la suite


Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation / quitter colocation bail unique / bail colocation caution solidaire

Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...

Colocation : le sort de la caution solidaire

Colocation : le sort de la caution solidaire

En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.

La caution solidaire est un contrat par lequel une personne s'engage...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / caution solidaire colocation alur / resiliation bail colocation caution solidaire / caution solidaire colocation 2014

Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...

Partager

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.

De nouvelles dispositions régissent désormais les...

Lire la suite


Site : http://www.jurimodel.com

Thèmes liés : modele bail colocation sans clause de solidarite / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation loi alur / clause de solidarite colocation loi alur / clause de solidarite colocation modele

La caution locative étudiante : Clé - Crous de Lyon

La CLE (Caution Locative Etudiante)  est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.

La CLE est gérée par les Crous et est disponible dans toutes les académies.

Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :

disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire

cherchant à se loger en...

Lire la suite


Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : location logement etudiant lyon / caution solidaire colocation etudiant / colocation lyon 1 / contrat de bail colocation etudiant / bail colocation etudiant

Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...

Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / clause de solidarite colocation loi alur / clause solidarite colocation alur / exemple clause de solidarite colocation

Bail de colocation : que doit-il contenir?

Bail de colocation : que doit-il contenir?

Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?

A. Mentions obligatoires

Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :

o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...

Lire la suite


Site : http://www.recherche-colocation.com

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de bail colocation / taxe d'habitation colocation bail

La CLÉ, la Caution Locative Étudiante - Crous de Paris

FAQ

La CL�?, la Caution Locative �?tudiante

La Caution Locative �?tudiante (la CL�?) est une garantie de l'�?tat, gérée par les Crous de toutes les académies. Elle est destinée aux étudiants n'ayant pas de garant pour leur logement.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour bénéficier de la CL�?, le demandeur :

cherche à se loger en France afin de poursuivre ses études ;

ne peut assurer...

Lire la suite


Site : http://www.crous-paris.fr

Thèmes liés : location colocation etudiant paris / contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / location logement etudiant paris / contrat de bail colocation etudiant

Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...

Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele de bail de colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / resiliation contrat bail colocation

La colocation s'améliore avec la loi ALUR - Immobilier-danger

Immobilier-danger > Location > Logement étudiant et colocation > La loi ALUR améliore le statut de la colocation

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

La loi ALUR améliore le statut de la colocation

Parmi les nombreux changements apportés par la loi ALUR , il y a...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 09:28:41
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : bail colocation solidaire loi alur / colocation caution solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / caution colocation loi alur

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation meuble / modele de bail de colocation meuble / contrat bail colocation sans clause solidarite / resiliation bail colocation meuble / contrat de bail colocation meublee

Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / contrat de bail colocation loi alur / contrat bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / avenant contrat de bail colocation

La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Te loger ->

La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : contrat bail colocation sans clause solidarite / bail colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de bail colocation / contrat de bail colocation / quitter colocation bail unique

Modèle de contrat Bail pour une colocation

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : logement etudiant chez l'habitant / logement etudiant chez l habitant / contrat bail colocation sans clause solidarite / modele bail colocation sans clause de solidarite / resiliation bail colocation clause solidarite