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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits

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Base de données de documents

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Modele avenant bail de location gratuit

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Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

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En revanche, s'il n'y a qu'un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront celui prévu par la loi Alur.

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Contact

Contrat de location type Alur - Bail de location

Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).

Ce modèle type s'appliquant aux locations...  [suite...]

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Qui paye la Taxe d'habitation dans une colocation en 2015

Taxe d'habitation pour une colocation

Beaucoup de locataires s'interrogent sur la responsabilité du paiement de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation.

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Le sort de la caution solidaire en colocation - Colocation ...

Colocation : le sort de la caution solidaire

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Comment rédiger un bail de colocation?

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Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L'une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu'il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de...  [suite...]

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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation

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03 novembre 2014

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.

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Rupture de bail habitation principale en colocation ...

Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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,

J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.

Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...  [suite...]

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Appartements meublés en colocation à Saint Etienne.

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Bail colocation et allocation logement | Propriétaire et ...

Bail colocation et allocation logement

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modèle de bail location gratuit - LegalPlace

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Myriam Hertz

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Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...  [suite...]

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bail colocation solidaire - modele-lettre.lemonde.fr

Modèles de lettres  >  Bail colocation solidaire

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Bail colocation et allocation logement | Propriétaire et ...

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Bonjour,

Je vais signer un bail pour un F3 en colocation avec une amie (donc colocation mixte).Elle est en contrat de professionalisation et touche 80% du smic, elle ne pourra pas assumer sa part de loyer (450EUR) sans les APL.

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Bail de la colocation - locservice.fr

Bail de la colocation

Est-ce qu'un propriétaire peut refuser de louer en colocation ?

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Par contre, s'il accepte cette forme de location, il a ensuite le droit d'exiger la signature d'une clause de solidarité , une caution solidaire pour chacun des colocataires. Il peut également refuser un colocataire...

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COLOCATION ETUDIANT : logement en colocation d'étudiant

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Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...

Ecoutez

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !

Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.

C'est pourquoi la...

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Date: 2017-02-23 13:02:50
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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation

Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 novembre 2014

La rupture de bail en colocation ?

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Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.

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Bail de colocation : les précautions d'usage - Fnaim.fr

Le dépôt de garantie reste « collectif »

Colocation avec un bail unique

Ce mode de location est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit également les locations "classiques".

La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions notables sur la vie future dans le logement :

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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...

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Colocation : Contrat de bail en colocation AVEC clause de ...

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Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa. Il est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014 et du décret 2015-587 du 29 mai 2015 et l'arrêté du 29 mai 2015.

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Est-ce qu'on a le droit aux APL en colocation ? - Weroom

Pour calculer votre aide au logement et décider de combien d'euros vous pouvez bénéficier en tant que locataire, la CAF doit connaître ce que vous gagnez (ou ce que vous ne gagnez pas) et le loyer payé par chacun des colocataires.

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Modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une ...

Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé - Colocation d'une résidence principale

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

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Colocation -> 14.297 annonces de colocation et colocataire

01/03/2017

 

Message en Français: Cession de bail. Nous sommes deux colocs. Nous cherchons un/une 3e colocataire. L'appartement est un 5 ½ avec 3 chambres, 2 salles de bains, un salon, une grande entrée et une ...

 

Conseils et informations utiles à la colocation

Recherche Colocation, c'est plus qu'un site de petites annonces de colocation. Nous proposons également des conseils, astuces et informations...

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Thèmes liés : petite annonce colocation / site colocation france / colocation annonce / bail colocation

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01/03/2017

 

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Le guide facile de la colocation : Astuces et conseils

auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

29 Oct 2014

#colocation #logement étudiant

Qui signe le bail dans une coloc ? Les risques d'impayés sont-ils plus grands pour le propriétaire ? Comment éviter les disputes et la lassitude ? Passer de la théorie à la pratique requiert quelques préparations en amont. Petit tour des règles de base avant de se lancer  par l'équipe Weroom...

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Bail de colocation : la clause de solidarité du contrat de ...

Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d'entre eux est redevable, à titre individuel, de l'ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d'insolvabilité des locataires est donc diminué, puisqu'il est alors possible de réclamer le loyer à chaque locataire en cas...

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Bail de colocation : que doit-il contenir?

Bail de colocation : que doit-il contenir?

Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans un bail de colocation? Et quelles sont les mentions facultatives?

A. Mentions obligatoires

Le bail doit obligatoirement préciser les informations suivantes :

o L'identité et l'adresse du bailleur, ou sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale (société). S'il est...

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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com

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Contrat et lettre type : nos modèles gratuits

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Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)

Accueil Modèle bail-contrat de location collocation

Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...

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Date: 2017-02-23 12:18:44
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Garant ou caution dans une colocation - locservice.fr

Garant ou caution dans une colocation

Qu'est-ce que la caution ?

La caution, également appelée garant, est un tiers au contrat de colocation qui s'engage à payer le loyer et les charges à la place d'un colocataire en cas de défaillance de ce dernier.

Il peut s'agir d'une personne physique (membre de la famille, ami) ou d'une personne morale (banque, employeur, ...).

Un bailleur a le droit de...

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Thèmes liés : resiliation bail colocation caution solidaire / bail colocation caution solidaire / engagement caution solidaire colocation / colocation caution solidaire loi alur / acte caution solidaire colocation

Le guide facile de la colocation - Weroom

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer en colocation .

Avant de partir en quête du loft coup de coeur, briques aux murs et baies vitrées sur le Sacré Coeur, rappelez-vous que vous êtes dans la vraie vie et non dans un épisode d'How I Met Your Mother.

Une fois que vous avez trouve des biens qui remplissent tous ces crite res et que votre dossier est accepte , vous devrez faire un...

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Colocation : tout savoir sur le nouveau bail type - Crédit ...

Une disposition de la loi Alur a instauré un contrat de bail type pour les locations, entré en vigueur au 1er août 2015. Elle concerne la colocation lorsqu'elle fait l'objet d'un bail unique. Voici l'essentiel à retenir.

Un bail type précisé par décret

Depuis le 1er août, pour tout nouveau bail à usage de résidence principale, les propriétaires qui louent un bien immobilier nu, meublé...

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Date: 2017-02-23 16:04:51
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Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation meuble / contrat bail colocation meuble / colocation bail type

Rupture de bail habitation principale en colocation ...

Rupture de bail habitation principale en colocation solidaires et indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour

,

J'habite actuellement dans un appartement avec 2 colocataires, sur le bail ces 2 colocataires sont mon frère et ma soeur.

Cependant entre le moment où nous avons signé le bail ( il y a 6 ans) et maintenant il ne sont plus dans...

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